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Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
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    Déplacement des interventions hors sujet de http://forum-juridique.net-iris.fr/f...ml#post3881304

    Citation Envoyé par Modérateur 02 Voir le message
    Aux éventuels esprits querelleurs, je destine un grand seau d'eau fraîche.
    Je ne suis que spectateur, mais pour le spectacle, je verse une lichette d'huile sur le feu

    La seule chose que ce débat semble démontrer, si on présuppose que chacun ici est de bonne foi, c'est que:
    Selon votre interlocuteur aux impôts, vous pouvez obtenir une réponse différente à une question identique.
    J'en conclus que le CGI est probablement devenu trop complexe pour être appréhendé par un être humain et que c'est une excellente chose d'avoir une réponse écrite de son SIP, puisque rien ne garanti que le prochain interlocuteur aux impôts aura le même interprétation de la même question.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 17/04/2018 à 10h49.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    J'en conclus que le CGI est probablement devenu trop complexe pour être appréhendé par un être humain
    Non, pas du tout, mais la formation est devenue squelettique d'une part, et le nombre d'agents présents dans les services est de plus en plus faibles.
    Répondent donc le plus vite possible des agents qui veulent apurer la masse de mails qui arrivent quotidiennement, sans prendre le temps de consulter les textes et parfois hors de leur champ d'activité habituelle.

    D'où les discordances dans les réponses, et la nécessité en effet qu'une réponse soit formalisée sous forme de rescrit, pour lequel le délai de réponse est (beaucoup) plus long et qui est rédigé par des personnes plus expérimentées.
    Encore faut-il que la question soit bien posée car le rescrit ne vaut que pour une question donnée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
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    juin 2007
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    la formation est devenue squelettique d'une part, et le nombre d'agents présents dans les services est de plus en plus faibles.
    Et la formation des contribuables ? Ce sont pourtant les premiers concernés !
    Grace à vous, Bonnevolonté, j'ai appris beaucoup sur mes impôts, mais il n'en reste pas moins qu'un CGI très élagué et très simplifié serait mieux pour tous, agents et contribuables. Les seuls perdants seraient les avocats fiscalistes.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Et la formation des contribuables ? Ce sont pourtant les premiers concernés !
    Grace à vous, Bonnevolonté, j'ai appris beaucoup sur mes impôts, mais il n'en reste pas moins qu'un CGI très élagué et très simplifié serait mieux pour tous, agents et contribuables. Les seuls perdants seraient les avocats fiscalistes.
    Pas la peine de râler ici, on est dans le domaine des budgets. votés par qui ? Qui ont été élus par qui ? Donc en dernier ressort, les contribuables ont choisi ce dont ils se plaignent.
    Mais on dérive fort loin du sujet...

    Quant à un CGI élagué, je vous suis : il suffit de supprimer tous les crédits et réductions d'impôt pour les personnes et les entreprises, pour commencer (remarquez, ça en prend le chemin), de virer tout ce qui se rapporte au quotient familial (penser à refondre toutes les aides sociales pour ne prendre en compte que les revenus perçus, ça va être très populaire, ça )...

    ---------- Message ajouté à 10h27 ---------- Précédent message à 10h25 ----------

    PS :
    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Et la formation des contribuables ?
    Tous les textes nécessaires sont en ligne...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Donc en dernier ressort, les contribuables ont choisi ce dont ils se plaignent.
    Ce serait vrai en cas de suffrage censitaire, mais en France c'est inexact, parce que les contribuables ne se confondent pas avec les électeurs.

    L'ISF n'est payé que par 1% des électeurs, et 80% des électeurs ne paient que 20% de la masse collectée au titre de IRPP.

    Les entreprises sont contribuables mais n'ont aucun droit de vote

    On peut continuer cette discussion au café du commerce

    ---------- Message ajouté à 11h17 ---------- Précédent message à 10h59 ----------

    PS :
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Tous les textes nécessaires sont en ligne...
    Puisque tous les textes nécessaires sont en ligne, la formation des agents est elle aussi inutile
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 17/04/2018 à 10h21.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Puisque tous les textes nécessaires sont en ligne, la formation des agents est elle aussi inutile
    C'est là que je voulais en venir !
    Je vois un avenir où aucune réponse ne sera apportée aux questions des contribuables, mais où l'administration procèdera uniquement par contrôle...avec pénalités à la clé.

    ---------- Message ajouté à 11h45 ---------- Précédent message à 11h42 ----------

    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Ce serait vrai en cas de suffrage censitaire, mais en France c'est inexact, parce que les contribuables ne se confondent pas avec les électeurs.
    Irrecevable, car tout électeur est un contribuable. Imposé ou non.
    Je vous signale que l'ISF n'existe plus et que si 80% des électeurs paient 20% de l'IRPP, 52% des contribuables ne paient pas cet impôt.
    Le retour au suffrage censitaire ne serait peut être pas mauvais.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    La formation la plus importante serait la ''formation aux contribuables''... mais çà.... c'est une autre histoire !!!!


    52% des contribuables ne paient pas cet impôt
    Et ce sont ceux là qui trouvent que les 48% restants n'en paient encore pas assez....
    Dernière modification par Tobias ; 17/04/2018 à 10h56.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Je vois un avenir où aucune réponse ne sera apportée aux questions des contribuables, mais où l'administration procèdera uniquement par contrôle...avec pénalités à la clé.
    Je partage cette vision de l'avenir,
    - le dialogue avec l'administration se fera à la barre du TA,
    - le consentement à l'impôt disparaîtra pour longtemps
    et cela finira
    - soit avec une coupe drastique dans les dépenses publiques
    - soit par un exil fiscal massif de la minorité contribuable suivi d'une coupe encore plus drastique dans les dépenses publiques une fois que la minorité contribuable sera partie pour se faire taxer ailleurs.

    ---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 12h01 ----------

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Je vous signale que l'ISF n'existe plus
    Je sais mais j'ai pas trouvé les stats de ceux qui paient l'IFI, c'est trop tot

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Je sais mais j'ai pas trouvé les stats de ceux qui paient l'IFI, c'est trop tot
    Elles ne devraient pas être faramineuses vu qu'il est déjà prévu de revenir dessus (entendu au journal de 13 h !)
    Qui a dit que fiscalité et sables mouvants c'était la même chose ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    74
    Messages
    9 752
    bonjour,
    il me semble que nous sommes tous des contribuables puisque nous sommes tous des consommateurs et que la tva représente 50% des recettes fiscales de l'état (valeur 2015) soit nettement plus que la CSG, l'IR et l'IS.
    je rajoute pour supprimer, ce qui est à la mode, le nombre de fonctionnaires, on commencera par supprimer ceux qui renseignent les administrés et ceux qui les contrôlent.
    et après les gens se plaindront.
    Salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 17/04/2018 à 18h30.

  11. #11
    Pilier Junior
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    août 2016
    Messages
    1 081
    Au suffrage censitaire, je ne sais pas mais à un suffrage uniquement pour ceux qui travaillent ou plus, je suis pour. Le suffrage universel ne l'est pas vraiment car pour voter, il faut que la société estime qu'on est capable. C'est pourquoi les moins de 18 ans ne votent pas, ni ceux qui ont perdu leur droit civique.
    Aussi,peut-on considérer comme capable une personne qui vit au RSA depuis des années ? Une personne en maison de retraite atteinte de sénilité ou d'une autre maladie qui affecte la réflexion est-elle capable ? Autant une personne diabétique qui combine d'autres affections et qui ne peut pas travailler aurait le droit de voter, autant une personne qui glande depuis des années ne montre pas sa volonté de faire avancer la société, elle est donc incapable tout comme un enfant.

    Ainsi, la Loi serait faite en ayant conscience des travailleurs et le social aurait moins sa place qu'aujourd'hui. Je pense à l'arrosage de pognon via les cités ou l'augmentation effrénée du RSA, du pognon filé aux associations diverses et variées, ...
    Change ton regard et le monde changera

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