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Accès compte à l'étranger curatelle

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #49
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 757
    Dans votre message du 22 juillet 2017, vous affirmez un certain nombre de choses inexactes. Vous trouverez facilement réponse à vos questions sur internet.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  2. #50
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    17
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Dans votre message du 22 juillet 2017, vous affirmez un certain nombre de choses inexactes. Vous trouverez facilement réponse à vos questions sur internet.
    Merci pour la réponse. Je reconnais depuis avoir dit des choses inexacts. Pouvez-vous me dire les trucs qui sont inexact pour que je sois sûr ?

  3. #51
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 757
    La sauvegarde, qu'elle soit de justice ou médicale, peut durer un an, renouvelable une fois dans le cadre d'une procédure identique (certificat médical).
    La curatelle ne peut excéder 5 ans, mais le juge peut décider de la renouveler pour une durée plus longue n'excédant pas 20 ans si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable.
    Pas trop compris la durée d'un an que vous prenez pour exemple.

    TUTELLE-CURATELLE : Procédure de mise sous curatelle

    Un lien où vous trouverez réponse à pas mal de vos questions.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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