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Résultats 1 à 3 sur 3

Peut-on être verbalisé si portons des lentilles de contact pas de paire de lunettes dans le véhicule

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 063
    Bonjour,

    Il s'agit d'une grande question et qui peut faire débat.
    Existe t-il une jurisprudence ?

    Merci pour vos réponse,

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 693
    Bonjour,

    Ayant toujours une vieille paire de lunettes dans la boîte à gants, j'avais un jour entendu cette information d'une oreille distraite...

    Un conducteur porteur de lentilles de contact ne peut se voir reprocher, sur le fondement de l'article R. 221-1, III, du code de la route, l'absence dans le véhicule d'une paire de lunettes correctrices dès lors que l'arrêté ministériel du 4 octobre 1988, qui instituait cette obligation, a été abrogé et qu'aucun texte réglementaire postérieur ne l'a rétablie
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...2120&fastPos=1

    Ceci dit, pour les trajets autres qu'autour de chez moi, j'ai toujours mes vraies lunettes de vue avec moi, ocazou je devrais enlever mes lentilles pour cause de cil ou poussière dans l'oeil
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 041
    bonjour

    Peut-on être verbalisé si portons des lentilles de contact pas de paire de lunettes dans le véhicule
    absolument pas, si le PC ne mentionne pas "port de lunettes obligatoires"...
    Choisir la rance
    Le hareng sent toujours la caque et sa harangue le caquet.

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