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Assurance prévoyance collective et refus de payer ce qu'elle doit, quel recours ?

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    1
    Définition de l’abus : Mauvais emploi, usage excessif ou injuste de quelque chose. Fait d’outrepasser certains droits, de sortir d’une norme, d’une règle et en particulier, injustice, acte répréhensible établis par habitude.
    Voici en une définition du dictionnaire illustré, ce qui résume mes 10 ans de bataille judiciaire avec l'organisme de prévoyance.
    Tout commence en 2007, je suis licencié pour incapacité de travail. Je suis conducteur de bus, ma vue décline à la suite de glaucomes et mon dos n’est plus qu’une succession de “raccommodage” de plaque en titane et de vis. Je souffre énormément et la morphine me suit désormais partout.
    Déclaré handicapé en catégorie 2, je constitue mon dossier pour bénéficier des avantages de l'organisme de prévoyance puisque j’ai cotisé par prélèvements à la source, obligatoire. J’aurais dû toucher la prévoyance en cas d’invalidité basée sur mon salaire.
    10 ans et quelques audiences au tribunal plus tard... je n’ai toujours rien reçu. Pire encore! Le tribunal à statué sur ma situation de personne handicapée etl'organisme de prévoyance refuse d’honorer la décision du tribunal et celle de la sécurité sociale.
    Malgré tout ceci, la l'organisme de prévoyance m’a proposée une certaine somme d’argent, qui ne correspond pas à ce que j’aurais dû percevoir, sur un protocole d’accord, à condition que je n’ébruite pas cette affaire.
    J’ai refusé cet accord, car j’estimais qu’il bafouait mon intégrité et je ne demandais pas l’aumône mais ce qui me revenais de droit. J’ai donc préféré continuer les poursuites judiciaires en apportant la preuve de cet essaie de corruption. En dépit d’un dossier en béton et de cette lettre apportée,que j’estime être la preuve de la mauvaise foi de l'organisme de prévoyance, j’ai perdu ma bataille juridique.
    Aujourd’hui, je n’ai plus rien à perdre et j’ai décidé de rendre public mon affaire car je pense ne pas être le seul à vivre cette galère. Je suis à la recherche de collègues chauffeurs et autres métiers qui cotisent pour cet organisme et qui vivent la même situation que moi afin de monter un collectif. A plusieurs nous serons plus fort contre ce géant qui se nourrit de nos cotisations obligatoires.
    J’ai dans l’intention de porter cette affaire devant la cour Européenne afin que justice soit faite.
    Rejoignez moi pour préparer ensemble notre défense et faire valoir nos droits et n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience avec l'organisme de prévoyance : Les victimes de l'organisme de prévoyance sur Réseau social
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 24/10/2016 à 19h19.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    325
    Votre sujet sera mieux placé dans cette rubrique, d'autant plus que vous ne posez aucune question.
    Par ailleurs, il est interdit sur ce forum de greffer son sujet sur d'anciennes discussions.

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 088
    Bonjour Pat,

    J'ai renommé le titre de votre discussion afin qu'il attire l'attention de nos intervenants répondeurs ^^

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  4. #4
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 015
    Bonjour.

    Il y a 2 options :
    - Soit vous voulez en faire le combat d'une vie, donc, OK pour la Cour européenne, les journaux, médias, et hurlements scandalisés, bataille de torchons...
    - Soit vous voulez faire efficace, et il vous suffit de contacter les négociateurs de branche et administrateurs (syndicats salariés... Celui de votre choix, et vous lui demandez le nom de son administrateur dans cette caisse) pour leur exposer la situation calmement et factuellement. En 15 jours, c'est plié.
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 233
    Bonjour,

    Il aurait été intéressant de nous préciser sur quoi l'organisme de prévoyance fondait son refus d'indemnisation et une chronologie des faits un peu plus circonstanciée (date d'adhésion, date d'apparition de la pathologie et/ou du 1er arrêt de travail, date de licenciement, etc...).

    Parce que là, hormis le fait que vous ne soyez pas content content, on ne comprend pas grand chose...

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  6. #6
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 015
    Je crois que je l'ai refroidi...
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

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