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mineur responsable qui paye?

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    pourquoi? parce que c'est mon assurance voiture qui a payé les réparations
    leur RC a payé la franchise et surtout les DI et c'est là dessus que je suis en colère
    sous pretexte de la minorité on peut faire des bétises , de toutes manières c'est l'assurance qui paye meme les DI
    Rassurez-vous, votre assureur n'a pas prévu de garder ça à sa charge, hein. Il se retournera contre l'assureur de la personne responsable, votre propre compagnie vous a juste fait l'avance.

  2. #26
    Membre Exclu des Forums
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    novembre 2015
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Rassurez-vous, votre assureur n'a pas prévu de garder ça à sa charge, hein. Il se retournera contre l'assureur de la personne responsable, votre propre compagnie vous a juste fait l'avance.
    mais cela revient au même, le gamin fautif et les parents qui n'en ont rien à f....... ne payeront jamais rien
    mais là n'est pas le problème

    par ce post j'ai eu confirmation qu'un mineur et ses parents si ils sont assurés ne payeront jamais de leurs poches les betises de chérubin

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Mais c'est justement pour ça qu'on s'assure, bourdel ! mineur responsable qui paye?-fegafobobos.gif.jpg

    Et l'assurance n'est pas gratuite !
    Dernière modification par VincentB_ ; 22/09/2016 à 18h34.
    Aie Mac et Ermeline ont trouvé ce message utile.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    par ce post j'ai eu confirmation qu'un mineur et ses parents si ils sont assurés ne payeront jamais de leurs poches les betises de chérubin
    ben l'assurance RC, c'est d'abord fait pour la préservation du patrimoine de l'assuré...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Mais c'est justement pour ça qu'on s'assure, bourdel ! Pièce jointe 3760

    Et l'assurance n'est pas gratuite !
    Moui, mais je doute fortement que l'augmentation de la prime se rapproche des DI demandés...

    Qu'est-ce que quelques dizaines d'euros, voire deux ou trois cents, face à des DI pouvant potentiellement se monter à plusieurs milliers...
    Caramour a trouvé ce message utile.
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    sans doute, mais c'est quand même et justement le principe de l'assurance.
    pour le côté "moral" (punitif), c'est le ministère public qui s'en charge.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #31
    Membre Exclu des Forums
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Mais c'est justement pour ça qu'on s'assure, bourdel ! Pièce jointe 3760

    Et l'assurance n'est pas gratuite !
    il me semblait que l'on s'assurait pour les degats involontaires et/ou indépendants de notre volonté et pas pour les betises volontaires

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    il me semblait que l'on s'assurait pour les degats involontaires et/ou indépendants de notre volonté et pas pour les betises volontaires
    le(s) parent(s), sauf à ce que la preuve du contraire soit apportée, n'ont pas eu la volonté dont vous faites état; c'est celle de leur(s) enfant(s) et c'est de cela seulement dont ils doivent répondre civilement.
    que cette volonté soit la conséquence d'une éducation approximative est un autre débat.
    Caramour a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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