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  • 2 Posté par VincentB_

Les limites du droit

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Membre Cadet
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    mars 2014
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    49
    Bonjour,

    En mathématiques, ce qui est important quand il s'agit d'une fonction, ce sont les limites aux bornes de son domaine. Les reste est évident.

    En droit, c'est pareil.

    Question 1 :

    Je reçois des amis chez moi. Je tiens des propos interdits, antisémites, racistes, etc...
    Personne n'a filmé, mais un des amis porte plainte. Un autre amis accepte de témoigner.
    Puis je être condamné ?

    Ps : Pouvez vous m'indiquer si votre réponse est votre interprétation ou c'est une certitude


    Salutations

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Les reste est évident.

    En droit, c'est pareil.
    C'est faux. Les mathématiques sont une science exactes. Le droit, non. C'est la raison pour laquelle je ne vous dirai pas si mes propos sont une interprétation ou une certitude car par définition, en droit, il n'y a que de l'interprétation et la réponse varie selon les faits.


    Vous pouvez être condamné... ou pas, en fonction des faits que vous ne détaillez guère.

    Par ailleurs vous ne précisez pas si vous vous placez du point de vue civil ou pénal. Je vais présumer que vous parlez de l'aspect pénal.

    De tels propos sont tenus chez vous : c'est donc un cadre privé.

    Dès lors de tels faits ne sont pas constitutifs d'une incitation à la haine qui implique des propos tenus en public (sinon n'importe quel participant à une discussion de bistrot finirait en correctionnelle !).

    Mais des propos tenus en privé peuvent néanmoins être sanctionnés pénalement si l'ami s'est considéré personnellement visé par vos propos. En ce cas en effet, vos propos peuvent être constitutifs d'une injure, laquelle est pénalement répréhensible même en privé. Contravention de 4ème classe, 750 euros d'amende maximum.
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/09/2016 à 09h58.
    Animateur Communautaire et dididemmimi ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    49
    Bonjour,

    Puisqu'on ne peut pas dire ce qu'on veut en public, sous risque d'être condamné par des gens qu'on à pas élus, je voulais simplement savoir ce qu'on a le droit de dire chez soi.

    J'essaye d'éclaircir le flou entre le principe de la "liberté d'expression" et ses limites pour voir à quel point c'est peut être un leurre.

    Si je vous comprends, en droit, le pouvoir de droit a donc toujours raison, puisque ce n'est pas une science exacte (est ce d'ailleurs une science) et que c'est une question d'interprétation.

    Donc, si j'ai bien compris, même chez moi, je ne peux pas dire ce que je veux.

    Je suis par contre étonné par votre réaction sur les propos de bistrot.
    Il me semble qu'un bistrot est un lieu public, même s'il y a moins de gens autour d'un comptoir que sur internet.
    Mais alors, à partir de quelle masse de public incité est on condamnable ?
    Le nombre des gens incités serait donc aussi une question d'interprétation ?

    Comme l'interprétation semble être l'élément crucial du métier de juge, cela m'amène une autre question.
    Comment forme t on les juges ?
    Les forme t on à interpréter comme les profs ou à interpréter comme ils sentent ?
    Dans un cas, les profs seraient dictateurs, dans l'autre, ce serait les juges.

    Au fait, puis je penser de façon différente ?
    En effet, ne pas dire ce qu'on pense, c'est assez facile, même si c'est déprimant.
    Ne pas penser ce qu'on pense, c'est plus compliqué.

    Enfin, par exemple, quand notre législateur interdit l'excision sur notre territoire, n'est ce pas une incitation à la haine raciale ?
    En effet, il y aurait les peuples évolués qui refusent cela et les sauvages qui le pratiquent.
    Il y aurait donc des haines raciales autorisées car officielles et provenant des puissants, et d'autres interdites car provenant du pot de terre ?

    Salutations

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    5 377
    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Puisqu'on ne peut pas dire ce qu'on veut en public, sous risque d'être condamné par des gens qu'on à pas élus
    Adolf Hitler a été élu démocratiquement...

    Dans une société démocratique il est rarissime que les juges soient élus. Tout élu a des comptes à rendre à ses électeurs. Il n'est donc pas indépendant. Les juges doivent être indépendants : donc pas de juges élus (en France la révolution a un temps imposé l'élection des juges : ça n'a pas été une réussite...).

    Contrairement à ce que l'on croit souvent c'est pareil aux USA où les juges sont nommés et non élus. Ce sont les procureurs qui sont élus (en général, il y a qqs états qui font exception) ; cela rend donc les procs indépendants du pouvoir éxécutif (proposez ça à un homme politique français : son visage passe au blanc puis gris-vert, c'est assez intéressant à observer).

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    je voulais simplement savoir ce qu'on a le droit de dire chez soi.
    Tout. Mais vous ne pouvez pas y insulter autrui. Vous pouvez donc y tenir devant vos amis les propos les plus haïssables mais à la condition que cela ne tourne pas à l'insulte contre l'un d'eux.

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Donc, si j'ai bien compris, même chez moi, je ne peux pas dire ce que je veux.
    Non, vous n'avez pas compris. Ce ne sont pas vos propos qui peuvent être condamnés. C'est le fait qu'ils soit insultants. Si ce caractère insultant ne peut être établi, l'action de vos amis devant la justice est donc vouée à l'échec (par contre vous aurez perdu deux amis).

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    J'essaye d'éclaircir le flou entre le principe de la "liberté d'expression" et ses limites pour voir à quel point c'est peut être un leurre.
    Votre liberté a une limite : celle ou commence la liberté des autres (et donc leur droit de ne pas être insulté). Donc si vos propos ne sont pas insultants votre liberté de parole, chez vous, n'est pas limitée.

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    (est ce d'ailleurs une science)
    Le droit est une des branches de la socialogie et fait donc partie des cliens huimaines.

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Je suis par contre étonné par votre réaction sur les propos de bistrot.
    Il me semble qu'un bistrot est un lieu public
    Non, vous confondez lieu public et établissement recevant du public (ERP).

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Comment forme t on les juges ?
    4 ans de droit (minimum ; c'est souvent plus), concours d'entrée puis ENM.

    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Les forme t on à interpréter comme les profs ou à interpréter comme ils sentent ?
    Les profs ne font pas d'interprétation... Il y a des règles d'interprétation précises en droit français ; on les apprend à la fac et elles sont donc communes aux magistrats, juristes, avocats.
    Dernière modification par VincentB_ ; 17/09/2016 à 15h14.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    49
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Tout. Mais vous ne pouvez pas y insulter autrui.
    C'est quoi, insulter autrui ?.

    Si je dis d'un petit gros qu'il est petit et gros, sans dire qu'il est moche, est ce une insulte ?
    Si, sans dire qu'il est moche, je dis qu'il n'est quand même pas dans les critères de la beauté, est ce une insulte ?
    Si je dis qu'il est carrément moche, est ce une insulte ?
    Dire la vérité peut il être considéré comme une insulte ?

    Moi, personnellement, rien ne m'insulte, donc j'ai beaucoup de mal à imaginer.

    Non, je me trompe .....
    La seule situation ou je me sens insulté, mais je ne porterais jamais plainte car j'ai trop de respect pour droit d'expression, c'est qu'on me qualifie de personne qui insulte.


    Est ce qu'une insulte, pour un juge, est aussi une insulte pour un autre juge ?
    Pouvez vous me dire ou, en droit, on définit ce qu'est une insulte ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Pouvez vous me dire ou, en droit, on définit ce qu'est une insulte ?
    Le dictionnaire est votre ami.

    C'est un des modes d'interprétation de la loi...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    49
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Le dictionnaire est votre ami.

    C'est un des modes d'interprétation de la loi...

    Ca s'appelle botter en touche !

  8. #8
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Contrairement à ce que l'on croit souvent c'est pareil aux USA où les juges sont nommés et non élus. Ce sont les procureurs qui sont élus (en général, il y a qqs états qui font exception) ; cela rend donc les procs indépendants du pouvoir éxécutif (proposez ça à un homme politique français : son visage passe au blanc puis gris-vert, c'est assez intéressant à observer).
    Les juges fédéraux sont nommés mais, à l'intérieur de chaque Etats fédéré, cela dépend de la loi de l'Etat. Certaines élections de juges de cour suprême font l'objet d'âpres et coûteuses campagnes politiques. Ce n'est pas du tout souhaitable.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 268
    Aujourd'hui, il n'y a plus d'insulte, mais des propos condamnables ou non, suivant s'ils vont dans le sens du politiquement correct ou pas.

    Prenons par exemple les termes de ''nabot'' ou de ''nain''...... si je m'en sers pour parler d'une célèbre actrice de série TV ou d'un personnage d'un jeu d'été porteur de clés, on va me trainer en justice (et on aura raison !!!!!!!!!!) pour avoir stigmatisé des gens de petite taille....
    Mais si je les utilise (comme cela l'a été fait moult fois) pour parler d'un ancien président, les mêmes personnes qui me traineraient en justice dans le cas précédent seraient les premières à m'applaudir....

    Et je peux bien sûr donner d'autres exemples ...

    Donc, les insultes, sont aujourd'hui, comme les indignations..... à géométrie variable !!!!
    Dernière modification par Tobias ; 19/09/2016 à 08h15.
    Les privilèges les plus injustes sont ceux dont on ne bénéficie pas !

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Memepasmort
    Ancienneté
    mars 2011
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    Ailleurs
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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Prenons par exemple les termes de ''nabot'' ou de ''nain''...... si je m'en sers pour parler d'une célèbre actrice de série TV ou d'un personnage d'un jeu d'été porteur de clés, on va me trainer en justice (et on aura raison !!!!!!!!!!) pour avoir stigmatisé des gens de petite taille....
    Mais si je les utilise (comme cela l'a été fait moult fois) pour parler d'un ancien président, les mêmes personnes qui me traineraient en justice dans le cas précédent seraient les premières à m'applaudir....
    C'est d'autant plus incompréhensible que si l'on s'intéresse à la question de l'équilibre et de la gravité, plutôt qu'un grand échalas bancal il vaut bien mieux élire président un nain stable.
    Mais on nabot dire...



    Citation Envoyé par MarcelT Voir le message
    Au fait, puis je penser de façon différente ?
    Ce n'est qu'un avis mais vous semblez sur la bonne voie...
    "Laissez venir à moi les petits zenfants " Pervers Pépère

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