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impots a la source

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 519
    bonjour

    ce n'est peut etre pas une arlesienne...
    en 2018 ?

    je n'arrive pas a trouver des infos précises
    si je comprends bein c'est prelevement a la source et bilan une fois par an.
    mais quid des personnes non imposables ( celles qui ont des 1/2 parts en plus ou qui font les frais reels ou qui payent des PA)
    elles seront imposables a la source et remboursées oui certes mais avant d'etre remboursées ce sera au moins 100 a 150 e en moins tous les mois!
    comment voyez vous ce problème?

    merci car je commence a stresser

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 574
    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    je n'arrive pas a trouver des infos précises
    Personne ne dispose à ce jour d'informations précises sur cette question puisque le texte n'a pas été débattu au Parlement.

    Il existe quelques liens officiels comme celui-ci et le dossier de presse.
    Caramour a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    822
    pour une personne non imposable, l'administration va donner un taux de 0%. si, lors de la déclaration, la personne a moins à déduire et doit payer des impôts, alors elle paiera à ce moment là, et l'administration donnera un taux non nul à l'employeur pour la suite. si l'année suivante, la personne redevient non imposable, elle se verra rembourser l’impôt versé à tord.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 519
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,

    Personne ne dispose à ce jour d'informations précises sur cette question puisque le texte n'a pas été débattu au Parlement.

    Il existe quelques liens officiels comme celui-ci et le dossier de presse.
    merci ceci me rassure un peu:
    l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration des revenus faite au printemps 2017 sur les revenus perçus en 2016. Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 063
    Bonjour,

    Le prélèvement à la source suscite de nombreuses questions à ce jour !

    Par exemple : "si je touche des dividendes en 2017" ?

    ou alors : "Mon appartement est en location, comment cela se passera t-il ?"
    et encore....

    Est-ce que les personnes avisées concernant cette future imposition ont des éléments à nous apporter ?

    Merci
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 519
    je me suis posee la question suivante:

    quid des rappels de salaire suite a une decision prud'hommale?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 030
    Et pour les professions indés taxées à l'IR BNC ? impots a la source-uxam.gif.jpg

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 574
    Bonjour,
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et pour les professions indés taxées à l'IR BNC ? Pièce jointe 3779
    Le dossier de presse (cité dans le message 2 - voir page 13) évoque des "acomptes aisément actualisables".

    Jusqu’à présent, les services fiscaux mettaient à notre disposition dès janvier une calculatrice. Après avoir évalué notre IRPP, il était possible de modifier nos mensualités pour l’année à venir.
    Tout cela fonctionne correctement depuis des années.

    Je ne comprends pas vite et il faut m’expliquer longtemps mais, dites-moi où est la simplification du fait de ce projet ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 030
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Le dossier de presse (cité dans le message 2 - voir page 13) évoque des "acomptes aisément actualisables".
    Je suis terriblement rassuré...

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Je ne comprends pas vite et il faut m’expliquer longtemps mais, dites-moi où est la simplification du fait de ce projet ?
    "Quand on me parle de simplification du droit je sors mon code civil !"

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
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    7 574
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je suis terriblement rassuré...
    Pas moi !...

    Je ne vois pas comment les TNS au réel vont payer des acomptes d’IRPP en cours d’année alors que leur revenu ne sera connu que le 31 décembre (sous réserve éventuellement des IK pour lesquelles le barème ne paraît qu’en février).

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 303
    Tout simplement par l'application d'un taux forfaitaire. De la même façon que pour les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse le taux appliqué au foyer fiscal.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 574
    Oui, je comprends.

    Sauf qu’un salarié perçoit normalement un salaire tous les mois alors qu’un TNS peut rester des semaines voire des mois sans facturer. Il devra donc faire une avance d’IRPP et personne n’a encore clairement expliqué comment il sera possible de faire cesser ces prélèvements.

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