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impots a la source

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 724
    Dans ce cas il suspendra ses acomptes. Je n'ai rien lu sur le sujet, mais ce qui semble le plus dans l'esprit du système.
    Esprit qui était passablement embrumé quand il a pondu ce projet, mais bon...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    48
    Bonsoir,

    Venant de prendre connaissance du projet de Loi relatif à la retenue de la source, un élément m'interpelle dans le texte si elle passe en l'état.

    Le projet est décrit sous l'article 38 :
    N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017 - XIVe législature - Assemblée nationale


    Au niveau de l’énumération des revenus exceptionnels (cad ceux qui ne sont pas définis comme non exceptionnels), comment comprendre les alinéas surlignés en rouge ?

    DÉFINITION DES REVENUS NON EXCEPTIONNELS RELEVANT DE LA CATÉGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES
    C. - Sont pris en compte au numérateur du rapport prévu au B pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à l’exception :
    - des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
    - des indemnités versées à l’occasion de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
    - des indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ;
    - des indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
    - des prestations mentionnées à l’article 80 decies du code général des impôts ;
    - des prestations de retraite servies sous forme de capital ;
    - des aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle ;
    - des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne constitués conformément aux dispositions du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, ainsi que les sommes mentionnées au a du 18° de l’article 81 du code général des impôts ;
    - des sommes retirées par le contribuable d’un plan mentionné à l’alinéa précédent ;
    - des sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps ;
    - des gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;
    - des revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;
    - de tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.




    En prenant pour exemple le PEE
    - le 1er décrit toute somme n'étant pas bloquée sur un PEE -> jusque là rien d'incompréhensible, en temps normal une somme versée au titre de la participation ou intéressement et qui n'est pas bloquée pendant 5 ans est imposable.

    - mais le 2eme alinéa évoque également la fiscalisation de toute somme retirée de l'un de ces plans, faut il comprendre par là que ceci s'appliquerait également sur une somme qui aurait été bloquée pendant au moins 5 ans dans un PEE et qui devrait en principe être exonérée d'IRPP ?
    Et quid des motifs permettant un déblocage exceptionnel non soumis à l'IRPP ? (mariage, PACS, achat résidence principale).

  3. #15
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 088
    Bonjour,

    Merci Bonnevolonté pour vos éclaircissements

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  4. #16
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 088
    Bonjour et merci à Bulltrap,

    @Bulltrap, votre discussion a été fusionnée avec notre sujet "Impôts à la Source"

    Bon débat !

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 885
    Bonsoir,

    Annonce de Juppé : il a déclaré qu'il mettrait en sommeil le prélèvement à la source si jamais...

    Faites péter le popcorn !
    911 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2014
    Messages
    187
    Bonjour,
    L'impôt à la source ne se fera pas sous le quinquennat Macron.

    Pourquoi ? Tout simplement parce que son programme prévoit une nette augmentation des impôts et des cotisations, en particulier pour les retraités.

    L'impôt que nous connaissons est " différé ". Le chiffre du net au bas de la feuille de paie ou du relevé de pension n'est qu'une illusion d'optique.

    Avec l'impôt à la source, on verra directement au bas de la feuille le salaire ou la pension nette. Et là ce sera une autre histoire. En particulier en ce qui concerne la CSG, les gens n'ont plus conscience que l'on paie des impôts sur des sommes que l'on nous a déjà retirés, c'est à dire sur des revenus que l'on n'a pas perçus.. Lorsque Macron augmentera la CSG, on verra directement le plein effet sur la feuille de paie ou de pension de retraite.

    En particulier pour les retraités prétendus aisés ... une retenue supplémentaire de CSG et un prélèvement fiscal constant dans le meilleur des cas. Donc une baisse du net perçu qui ne peut plus être fictivement masquée par l'impôt différé.

    Clairement, le prélèvement à la source c'est la vérité des salaires et des pensions de retraites donc cela ne se fera pas, d'autant qu'il deviendra possible de comparer objectivement les niveaux de revenus nets.
    Dernière modification par LeonDu94 ; 21/05/2017 à 12h25.

  7. #19
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 771
    Merci pour cette page de lecture dans une boule de cristal.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

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