CiterA coté d'un joueur de foot, c'est nul!
Vivent les jambes, un cerveau, ça ne paye pas.
Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
Revenu de Notaire, une remarque étonnante ! Bonjour,
Nous sommes en 2012, l'immobilier a augmenter en moyenne d'un prix de 3 fois par rapport à celui d'il y a 15 ans.
Ma question est sur la rémunération des notaires. En effet comme celle ci est, sauf erreur, totalement proportionnelle au prix du bien, il est logique que leurs revenus à augmenté d'autant. Je ne par le pas de la part de l'état, qui est encore plus importante.
Alors que le travail n'est pas 3x plus difficile.
J'ai en tête une amie, notaire, qui connait très bien le cas d'un confrere, qui touche 50 000 € par mois de revenus de son activité notarié.
Bien sur c'est un cas particulier, qui a monté son cabinet et à bcp de salarié.
Mais est il normal qu'un agent de l'état touche autant, au détriment bien sur de l'immobilier et des acquérents bien entendus.
Dans une période ou l'ont demande à tous de faire des efforts.
Merci.
A coté d'un joueur de foot, c'est nul!
Vivent les jambes, un cerveau, ça ne paye pas.
Pour une vente, le barème des notaires n'est pas proportionnel, il est progressif. Avec des tranches dégressives. Et toute l'activité du notaire n'est pas liée à l'immobilier. Notamment, dans le même temps que la flambée des prix dans l'immobilier, la profession a reçu toutes les successions qui se règlaient autrefois par un certificat de mairie ou du Tribunal d'instance - dossiers sur lesquels les notaires travaillent à perte.
Il existe aussi une très grosse disparité entre les notaires, selon leur territoire d'implantation, entre un notariat très rural qui ne survit qu'au moyen des aides de la profession, et le notariat des grosses concentrations urbaines qui peut gagner des sommes impressionnantes, de l'ordre de celle que vous citez au départ.
Cela étant, les notaires qui gagnent bien leur vie sont loin des plus hauts revenus des avocats (mais inversement, les notaires qui gagnent le moins leur vie, sont plus à envier que les avocats les plus pauvres).
Sinon, le tarif des notaires est fixé par décret. Le gouvernement touche régulièrement tel ou tel point du barème de la profession. Mais, de très loin, le plus gros des frais de notaire lors d'une vente reste la fiscalité au profit des collectivités publiques.
Quant à la justification traditionnelle que donne le législateur à la volonté d'avoir un notariat financièrement à l'aise, c'est que, comme les banques, la profession gère et reçoit les dépôts d'argent des clients. Et que si un notaire se trouvait en situation financière délicate, il pourrait avoir la tentation de piquer dans les comptes des clients qu'il gère. La justification vaut ce qu'elle vaut. En attendant, au quotidien, pour la rapidité des affaires, il est fort pratique de pouvoir gérer directement les fonds des clients, sans avoir à supporter les formalités et la lenteur de la Carpa des avocats.
Après, bien sûr, le notaire est source de fantasmes. J'ai beau aller à mes rendez-vous avec ma vieille voiture hors d'âge, certains naïfs doivent néanmoins croire que j'ai gardé ma voiture de sport au garage. Les nouveaux riches doivent en général se ruiner en dépenses somptuaires, afin de montrer leur statut actuel, et faire oublier l'ancien. C'est tout l'avantage d'être cru riche même quand on ne l'est pas : on est dispensé de toutes ces dépenses d'apparat, et on peut vivre, selon sa nature, avec un train de vie modeste, pour se concentrer sur l'essentiel.
Dernière modification par Caepolla ; 10/02/2012 à 12h22.
« Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).
De plus " frais de notaire" est une appellation qui englobe les taxes reversées à l’État et qui constituent la plus grosse part du gâteau.
Le reste étant les émoluments et les frais annexes et débours c'est à dire le salaire et les frais engagés pour les différents documents,cadastre, publications etc, nécessaires à l'établissement de l'acte, y compris le salaire du conservateur des hypothèque.
De plus certaine études font aussi de la transaction, ce qui peut augmenter les revenus du notaire, mais c'est une activité annexe.
Il y a de multiples "anomalies" à cet égard... Le "tarif" des notaires comporte certaines dispositions ( évidemment avantageuses pour la corporation) non prévues par le décret mais uniformément et irrésistiblement appliquées, malgré les réclamations .
De même pour le conservateur des hypothèques qui ignore certaines dispositions du CGI pour le calcul de son "salaire" dans la réalisation de certains actes ...
Il faut donc arriver à se faire une raison ou trouver normal de se faire plumer sans perdre son temps à protester inutilement , car ni les juges ni le Défenseur des droits ne désavoueront jamais les pratiques d'un service public.
Modérateur Communautaire
je deplace la question sur le forum " debat "
je rappelle toutefois qu'il n'est absolument pas question de mettre une profession au pilori.
Merci donc de rester dasn les clous.
Ce n'est pas pour cela que l'on doit trouver cela normal et que l'on peut rien faire. Apres effectivement, la population est vierge de toute explication sur les tarifs. Apres il est clair que ce n'est pas tres bien proportionné.Envoyé par Jean-didier
Je suis d'ailleurs étonné que personne n'en parle mais cela provoque aussi, dans une moindre mesure la hausse de l'immo, car les notaires ont tout interets aussi a cette montée. Ceci peut tout a fait les amener a moins bien conseiller leur client. En effet; un notaire qui a les chiffres de baisses de l'immo et qui sait que le bien va baisser; va pour ne pas perdre la vente surement ne pas en informer son client.
Mais ceci n'est qu'un supposition.
Je ne parle ici bien sur QUE des revenus afférents au notaire, mais ceux pour l'état. D'ailleurs l'etat est aussi, de la partie. Puisqu'il touche la plus grosse partie.
Il faut faire un peu de nettoyage il me semble dans cette profession trop loin des yeux de surveillance que pourrait etre les medias pour l'alarme ou la cours des comptes.
---------- Message ajouté à 16h15 ---------- Précédent message à 16h12 ----------
Bien sur que je suis pas la pour cirtiquer une profession, dont le forum est l'essence, mais je souhaite juste faire part que certaines anomalies ne sont peut etre pas bonnes pour la perrenité de cette profession, qui pourrait à force de possible dérive voir sont appréciation par les différents autres acteurs, remise en cause.
La question est d'autant plus intéressante concernant les notaires, que les conservateurs des hypothèques auront bientôt disparu.
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
N'oublions pas aussi certains huissiers et certains avoués qui savent imposer leur interprétation des décrets censés réglementer le coût de leurs prestations pourtant incontournables et obligatoires. Mais il est vrai c'en est fini pour les avoués depuis 2012, qui auront été très confortablement indemnisés.
Désolé de vouloir (encore une fois) amener un peu d'exactitude dans ce fil, mais ce sont les collectivités locales, non l'Etat, qui percoivent les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur lors de la vente.
Dernière modification par Caepolla ; 17/02/2012 à 16h07.
« Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).
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