Avocats par téléphone en partenariat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Delais des prudhommes

Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.

  1. #1
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Nord-Ouest
    Messages
    1 127

    Par défaut Delais des prudhommes

    Petite discussion ouverte pour confronter les expériences et ressentis individuels sur ce sujet ;
    suite au jugement du TGI de PARIS "

    C’est une première. L’Etat a été condamné en janvier 2012 par le tribunal de grande instance de Paris pour des procédures jugées excessivement longues devant les conseils des prud’hommes qui règlent les conflits du travail. Seize plaignants se sont ainsi vus accorder des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 euros pour avoir attendu jusqu’à trois ans que leur cas soit réglé aux prud’hommes de Bobigny, Nanterre et Longjumeau.

    Statistiques du Ministre de la Justice :



    Delais des prudhommes-mwsnap-2012-02-09-stats-cph.jpg
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 09/02/2012 à 15h40.

  2. #2
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    3 334

    Bonsoir,

    Votre post est loin d'être inintéressant mais à mon avis pas posté dans le bon forum. Il aurait plus sa place dans le forum débat. Je demande à la modération de le transférer sur le forum qui me semble le plus adéquat.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Avatar de Modérateur 17
    Modérateur 17 n'est pas en ligne Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    362

    Bonsoir Zouriteman2,

    Votre message a été déplacé sur un forum plus approprié : "Débats et interprétations"

    Bonne continuation sur NI

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en partenariat avec Wengo

Discussions similaires

  1. Prudhommes
    Par Tygrow dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 26/09/2010, 22h09
  2. prudhommes
    Par Maclu dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/07/2010, 17h23
  3. prudhommes
    Par Sej26 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/06/2010, 01h19
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 05/10/2009, 18h07
  5. prudhommes
    Par Xiane00 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/12/2004, 20h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum