La suspension de noms de domaines

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Suite à un article de Radmila Chapuis publié par la Veille Juridique par Net-iris, je vous invite à débattre d'un sujet d'actualité, la suspension des noms de domaine et, plus généralement, l'intervention du législateur et des autorités pour interdire des sites internet qui pourraient même ne pas être soumis à leur juridiction.

Cet article est à mettre également en parallèle avec le blocage de certains sites par les autorités américaines, alors que ces sites étaient hébergés à Hong Kong et qu'ils appartenaient à des citoyens allemands.

Que pensez-vous de ces actions, de cette tendance ?

[tangshiming]

Bonjour Monsieur AC,

J'ai des sentiments contradictoires. Je suis pour la suspension des noms de domaine des sites au sujet de la pornographie enfantine et la construction des bombes (par exemple).

Ibid. pour les délits/crimes économiques.

Mais, le blocage est un peu problématique quand on parle des délits politiques (la France) ou des crimes politiques (la Chine continentale).

Cordialement,

Stephen唐士明Thomas

[Zouriteman2]

je suis totalement contre l'attribution , par la loi , d'un pouvoir discrétionaire attribué à une quelconque autorité administrative.
Dans le text cité (Radmila Chapuis) , j'extrait ces deux phrases :

Pour assurer la transparence de sa politique de lutte contre des noms de domaines suspectés d'être en lien avec des agissements criminels, Nominet se penche sur l'élaboration d'un mécanisme permettant la suspension des noms de domaine en cas de demande des Autorités, qui jusque-là n'obéissait pas à des principes fixés par écrit.


Ainsi , une simple suspicion , et hop, envoyez l'artillerie !

Les contestataires se réfèrent à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme précisant que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle" et estiment que la suspension unilatérale de Nominet bafoue ledit principe.

Sauf que pour aller jusqu'à la CEDH , il faut des années de lutte juridique, mais heureusement , on a au moins ce principe qui est d'ordre constitutionnel.

Enfin, cela dénote complètement la nullité de nos gouvernants et politiciens en matière de nouvelles technologies et d'internet : multiplicité de noms de domaines pointant sur le même site (ou sur des copies) , équivalence entre un nom de domaine et son adresse IP qui elle ne dépend pas d'un quelconque "registar" , capacité à recreer un site fermé ailleurs (autre pays , autre serveurs ) en quelques minutes, liens visibles et invisibles, portions de site accessibles seulement aux initiés ou membres d'un club plus ou moins secret, millions de blogs sur faceBook ou similaires (ou chacun peut se créer autant de personnages virtuels qu'il le veut).