Bonjour,

A l'occasion d'un litige concernant le remboursement des emrpunts russes, les fameux emprunts russes du début du 20e siècle, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la question de savoir s'il existait une hiérarchie entre les traités internationaux ratifiés en droit français. Cet arrêt, commenté par la Veille Juridique par Net-iris, a été rendu le 23 décembre 2011.

La réponse apportée consistait à dire qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les traités en droit français pourvu qu'ils soient dument ratifiés.

Mais cet arrêt, s'il résoud le litige porté devant le Conseil d'Etat soulève d'autres questions. Notamment, que faire si des traités s'avèrent contradictoires ?

Que pensez-vous de cette décision et de ses implications (en termes de solutions mais aussi en termes de questions) ?