Avocats par téléphone en partenariat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10

Droit et sécurité routière

Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.

  1. #1
    Avatar de Animateur Communautaire
    Animateur Communautaire n'est pas en ligne Support Utilisateur et Modération
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    1 423

    Par défaut Droit et sécurité routière

    Bonjour,

    Ainsi que le rappelle un article de la Veille Juridique par Net-iris, certaines sanctions en cas d'infractions routières ont été récemment relevées.

    Que pensez-vous de l'état de la réglementation, de sa mise en oeuvre et de son évolution ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    2 259

    Bonne question sur la partie du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière concernant "― d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;"
    je ne vois pas sur quelles bases juridiques, en l'état de la simple régle énoncée, les agents verbalisateurs pourront vérifier sur les Tom Tom embarqués que le GPS est pour le moins désactivé,....
    si je refuse de leur montrer l'application désactivée des radars..... jusqu'à preuve du contraire, il appartient aux autorités de police et gendarmerie de prouver l'infraction.....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    4 522

    Là on est d'accord, ces lois sont imbéciles : quelle est l'utilité du gilet jaune, du triangle ou de l'éthylotest stockés au fond du coffre... à la place de la boîte d'ampoule (que je suis d'ailleurs incapable de remplacer, surtout seul, vu leur inaccessibilité) ?

    Quant au véritable danger que représentent le franchissement des lignes continues, des stops et absence de clignotants dans les rond points, quand pensera-t-on à les sanctionner ? Parce que là, pas besoin de formation ni de matériel pour la maréchaussée, il leur suffit de circuler.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 443

    Mais hélas, restrictions budgétaires et conditions de travail devenues impossible à vivre, avec plus de 10 000 fonctionnaires de police en moins et 1300 prévu à disparaitre (encore) cette année (qui ne fait que commencer)... comment voulez-vous, Bonnevolonté, que la "maréchaussée" puisse travailler, être efficace, être partout (constater un maximum et sanctionner)...?

    Concernant les ampoules, je suis bien d'accord (avec le reste également d'ailleurs)... et je pense à ceux qui ont des bloques phares dont l'ampoule est irremplaçable et qui lorsqu'elle grille, c'est le bloc optique entier qui doit être changé...
    Comment font ces personnes? Elles transportent deux blocs optiques de rechange dans le coffre...? (il me semble que ce sont les blocs optiques xénon qui sont ainsi, si je ne fait pas erreur)

    Il est tout à fait vrai et certains qu'il y a déjà nombre d'infractions au code de la route qui créent nombre de blessés et morts sur nos routes, qui ne sont plus sanctionnées parce que l'accent est mis sur une catégorie ostentatoirement publicisée par les politiciens, et que dans le même temps, les moyens humains, matériels et financiers ne permettent plus, comme il y avait par exemple 5 ans de cela, de les faire....
    Résultat, les véhicules qui s'insèrent dans les distances de sécurités et qui sont conséquences d'accidents mortels, on n'en parle pas.
    Les véhicules qui ne mettent pas leurs clignotants (où que ce soit, lorsque le code de la route l'impose pourtant), crée nombre d'accidents mortels avec les deux roues (motorisés ou non)
    Les véhicules qui doublent en franchissant une ligne blanche continue... idem
    Les véhicules qui slaloment .... également
    Les véhicules à bord des quels les conducteurs n'ont qu'une visibilité sur la lunette avant, parce que l'intégralité des autres sont parfaitement fumées, et qui de nuit ont un champ de vision ne permettant pas de percevoir comme l'impose le code de la route latéralement et à l'arrière, pas mieux
    Les véhicules qui ont des feux avant ou arrière qui ne fonctionnement pas... idem
    Les véhicules qui roulent jour et/ou de nuit avec anti-brouillard Av et/ou Ar... tout autant
    Les véhicules qui roulent de nuit systématiquement en pleins phares...
    Et je crois que si on devait continuer à lister, on y passerait la nuit.

    Pour autant, l'intégralité de ce qui est listé ci-dessus est cause d'accident. Ces accidents sont plus nombreux et tout autant mortels et blessants que l'excès de vitesse.
    Mais voilà... un agent des FDO à un cout annuel... et il est plus simple de le remplacer par une machine, placée judicieusement, en virage légèrement en descente (si vous voyez le genre de situation que je veux dire.. ), que de faire circuler un équipage (minimum deux FDO à bord), qui utilise un budget carburant, dont le véhicule est assuré et qui est également un cout...etc.

    On connait cette démarche, c'est l'allègement de la masse salariale il me semble...
    Ce n'est pas notre président qui avait dit, alors qu'il était en poste à Bercy, qu'un pays se dirigeait comme une entreprise...??
    Dernière modification par Olivier017 ; 15/01/2012 à 00h49.
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  5. #5
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    4 522

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Ce n'est pas notre président qui avait dit, alors qu'il était en poste à Bercy, qu'un pays se dirigeait comme une entreprise...??
    Si et Dieu (ou Allah, ou n'importe quel autre de cette corporation, qui ne connait pas la réduction des effectifs), il n'y est resté qu 6 mois, à Bercy !

    De votre liste, on peut tirer le constat qu'il suffirait de créer de toute pièce de nouvelles infractions pour régler les problèmes. Dommage que ça ne marche pas avec la délinquance criminelle ou la haute finance

    Personnellement, criminaliser la moindre infraction à des règles inefficaces qu'en plus on change régulièrement (tiens, au fait, comment calcule-t-on le nombre de morts sur les routes et combien de fois cette méthode a-t-elle été révisé depuis 1950 ? Par curiosité) ne me parait pas la bonne méthode pour inciter au respect de l'ensemble des lois.

    Ce qui me fait penser que je n'ai pas fait mon contrôle technique en décembre ; comme je ne croise en effet plus de flics, ça attendra le prochain. Toujours ça que le hongrois n'aura pas.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6 501

    c ' est parce que vous êtes dans des régions ou il fait froid, ou il pleut
    parce que nous, ils sont toujours dehors, et une papardelle en plus, a contrôler la vitesse avec des jumelles, à nous attendre aux rond points pour nous faire l ' alcootest, nous demander le contrôle technique, l ' assurance, les papiers
    ils changent même de rond point pendant qu' on fait le tour par les bois
    on en peut plus dans le sud
    pays viticole qu' ils vont mener à la ruine, car nous n ' osons plus goûter notre production
    par contre, il nous faut le plein d ' essence pour prendre toutes les voies de traverse,après l ' apéro,car le soir aussi , ils y sont, dans le haut var!!!!
    c ' est la mort de la viticulture et de la convivialité
    Dernière modification par Bellugue ; 16/01/2012 à 20h06.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 443

    ah bah voilà... on sait désormais où se trouvent nos FDO.... à surveiller et protéger ambassades et ministères, et à veiller sur les Varois....
    Je me disais bien aussi...
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  8. #8
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 018

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    ... Toujours ça que le hongrois n'aura pas.
    Exemple typique de ce lamentable politiquement correct ambiant.....cette remarque est d'une imbécillité crasse ...car je suis sûr que d'un autre côté, vous êtes outré quand on traite d'étrangère une certaine candidate à la Présidence ...je vous ai connu beaucoup plus crédible, Bonnevolonté !
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  9. #9
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    3 852

    A signaler Bonnevolonté qu'il y a plus à craindre de votre compagnie d'assurance en cas d'accident que des FDO si votre controle technique est périmé.Eviter les FDO c'est jouable, les accidents beaucoup plus aléatoire
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  10. #10
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    4 522

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Exemple typique de ce lamentable politiquement correct ambiant.....cette remarque est d'une imbécillité crasse ...car je suis sûr que d'un autre côté, vous êtes outré quand on traite d'étrangère une certaine candidate à la Présidence ...je vous ai connu beaucoup plus crédible, Bonnevolonté !
    Non, en fait j'aurai tendance à souhaiter qu'on la renvoie dans son pays d'origine. Pas tant du fait qu'elle y est née que parce que son programme électoral consiste, ou du moins je le ressens comme tel, à vouloir transposer "chez nous" des valeurs scandinaves totalement étrangères à notre culture.

    Quant à utiliser le terme de hongrois pour notre président actuel (et manifestement l'allusion est transparente) il n'est pas plus péjoratif que de parler du petit corse pour un ancien chef d'état, non ? Et j'espère que faire allusion au Général (ou au Maréchal) ne me fera pas passer pour un militariste...

    Mais là on s'éloigne du sujet, de même que les nouvelles lois dont on parle ne s'attaquent pas au problème de sécurité routière mais seulement à celui de la vitesse, qui est certainement moins important quand on sait rouler (et je ne fais pas l'apologie de la vitesse).

    ---------- Message ajouté à 23h34 ---------- Précédent message à 23h29 ----------

    Citation Envoyé par Habéas Voir le message
    A signaler Bonnevolonté qu'il y a plus à craindre de votre compagnie d'assurance en cas d'accident que des FDO si votre controle technique est périmé.Eviter les FDO c'est jouable, les accidents beaucoup plus aléatoire
    Comme dirait Coluche : ils ont bien réussi à m'éviter jusque là.
    Cela dit, la révision périodique est faite, elle !
    Il ne reste plus qu'à pondre une loi qui obligerait les centres de contrôle technique à indiquer aux assurances qui est venu faire le CT et à celles-ci de résilier d'office les contrats des contrevenants (question de logique). Mais chut
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en partenariat avec Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 31/12/2011, 12h27
  2. petit accident lors du Brevet de sécurité routière
    Par nath49 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/12/2011, 12h34
  3. Sécurité routière et répression: les nouvelles mesures
    Par Animateur Communautaire dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 80
    Dernier message: 09/06/2011, 10h56
  4. Ayant droit à la Sécurité sociale
    Par Como dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/08/2010, 11h50
  5. Droit au capital décès de la sécurité sociale
    Par Paul777 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/04/2009, 02h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum