Bonne question sur la partie du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière concernant "― d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;"
je ne vois pas sur quelles bases juridiques, en l'état de la simple régle énoncée, les agents verbalisateurs pourront vérifier sur les Tom Tom embarqués que le GPS est pour le moins désactivé,....
si je refuse de leur montrer l'application désactivée des radars..... jusqu'à preuve du contraire, il appartient aux autorités de police et gendarmerie de prouver l'infraction.....



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(il me semble que ce sont les blocs optiques xénon qui sont ainsi, si je ne fait pas erreur)
), que de faire circuler un équipage (minimum deux FDO à bord), qui utilise un budget carburant, dont le véhicule est assuré et qui est également un cout...etc.




