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Doit on faire taire nos GPS ?

Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.

  1. #1
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    159

    Par défaut Doit on faire taire nos GPS ?

    Bonjour,

    vous aurez deviné je pense ce que je souhaite développer et demander dans ce post.

    En bref, aujourd'hui, puis-je me servir de mon GPS (navigateur XXXXXXX) en toute sérénité sur la route en utilisant toutes ses fonctions notamment celle dont je suis averti de la présence de radars ??

    Hier soir, j'ai brièvement regardé une émission avec Mr RRRRRRRR qui était accompagné d'un avocat (ce dernier animait une émission TV Mr YYYYYY) et ont parlé d'un "certificat de mise en conformité" de l'appareil, à se procurer.

    Je suis allé faire un p'tit tour sur le net et impossible de trouver ce certificat, et pour la marque XXXXXXX qui me concerne, les mises à jour de mon appareil se font encore avec les radars.
    Pas mal non ?

    Que faut-il faire ?

    Merci à vous.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 06/01/2012 à 11h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 018

    Bonjour !

    Tout d'abord, évitez de citer des marques, c'est contraire à la charte.

    Ensuite, les GPS ne sont pas concernés par cette nouveauté, car ils ne permettent pas d'avertir "en temps réel" les autres utilisateurs de la présence de radars fixes ou mobiles, à la différence d'autres appareils dont au départ, c'était le but principal (je ne parle pas des détecteurs de radars, qui eux sont interdits depuis toujours !!!)

    Ce qui gêne les autorités, c'est que les conducteurs puissent savoir qu'il y a, à tel endroit et à l'instant T, un radar mobile en train de fonctionner....
    Dernière modification par Tobias ; 06/01/2012 à 09h42.
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  3. #3
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 018

    Modification :

    Suite à un message reçu ce matin de mon fournisseur GPS, les GPS ne doivent plus signaler les radars. Chaque marque propose un système de mise à jour de ses appareils.

    Ceci dit, les FDO n'ont pas le droit de zieuter à l'intérieur des GPS pour savoir si l'appareil est en conformité ou pas....
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  4. #4
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 443

    J'ai bien aimé quand à moi l'analyse de cet avocat du nouveau texte en vigueur qui se conclue sur "ce texte, à y regarder de très près interdit purement tout les appareils GPS"...
    Et la conclusion de l'émission sur "les usagers de la route sont des électeurs, et eux ne vont pas oublier ces dispositions"
    No comment

    Cela étant, depuis que ce texte existe (tobias détrompe-moi), aucune opération de vérification des appareil GPS embarqués par les automobilistes n'a été à ce jour effectuée.
    Et puis, appeler "point radar" ou "point de danger"... où est la différence?
    Rappelons que l'UE impose aux pays membre le développement et l'accessibilité aux nouvelles technologies, que les GPS en font partie intégrante, et qu'alors les autorités Françaises ne peuvent interdire les GPS.
    Partant de là, et ne prenant comme exemple que les GPS incorporés aux véhicules par les constructeurs (donc non amovibles), et s'allumant automatiquement lorsque le contact est enclenché, comment le conducteur peut-il être tenu pour responsable de la BDD du dit GPS?
    Car pour les FDO, dès lors que le GPS est allumé, c'est qu'il sert, et il est à leur libre interprétation si le conducteur s'en sert ou non...
    Bref, énormément de vent événementiel... mais application rigoureusement compliquée pour les FDO
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  5. #5
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 018

    D'après mon fournisseur, il faut (1) désactiver les alertes radars et (2) effacer la base de données les concernant ...mais comment les FDO pourront-elles aller vérifier ça puisqu'elles n'ont pas le droit d'inspecter le contenu des GPS ??

    Un peu comme si on disait "Vous pouvez utiliser votre autoradio, mais vous ne devez pas écouter telle ou telle station !!!"
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  6. #6
    Avatar de Modérateur 06
    Modérateur 06 n'est pas en ligne Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    août 2008
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    794

    Citation Envoyé par Tandem Voir le message
    Que faut-il faire ?
    que faut il faire ??

    respecter notre charte que vous avez validé en vous inscrivant ici meme
    Vous vous etes engagé à ne pas citer de noms
    Respectez vos engagements
    Bonne continuation sur NI

  7. #7
    Ancienneté
    février 2005
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    8 443

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    D'après mon fournisseur, il faut (1) désactiver les alertes radars et (2) effacer la base de données les concernant ...mais comment les FDO pourront-elles aller vérifier ça puisqu'elles n'ont pas le droit d'inspecter le contenu des GPS ??

    Un peu comme si on disait "Vous pouvez utiliser votre autoradio, mais vous ne devez pas écouter telle ou telle station !!!"
    C'est bien ce à quoi on est arrivé depuis 4 et demi...
    énormément de vent événementiel (lois et projets de lois à but électoraux)... mais application rigoureusement compliquée, voir impossible pour les FDO (et les juges... à l'exemple de la DADvSI par exemple)

    Il en va de même avec les smartphones avec GPS embarqués... les FDO n'ont pas le droit de fouiller à l'intérieur, sauf sur demande expresse d'un juge pour le mobile concerné (à raison de 1000 véhicules contrôlés avec smartphones, il faudrait alors qu'il y ait 1000 demande de juge... également largement expliqué par ledit avocat de notoriété publique dans ladite émission d'hier que la pro-anti automobilistes n'a su démonter).

    Bref... beaucoup de vent, cela crée l'évènement, et pendant ce temps les médias parlent de cela et non d'autre chose
    Dernière modification par Olivier017 ; 06/01/2012 à 12h12.
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  8. #8
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    159

    Je vous remercie de vos réponses, j'éspère que nous serons encore plus informés par la suite.
    Je m'excuse auprès des modos de ne pas avoir respecté la charte, c'est involontaire de ma part, un oubli de certaines règles .
    Je rejoins Tobias quant à son information, j'ai reçu la même de la part d'un correspondant de chez "machin", la marque de mon materiel.

    Ce correspondant me dit d'ailleurs que pour eux et pour le moment, c'est le flou artistique !!!

  9. #9
    Ancienneté
    février 2007
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    5 018

    Cela me rappelle le début des années 80 (au pouvoir, ce n'était pourtant pas la même tendance politique qu'aujourd'hui !) où il n'était pas interdit d'acheter une CB, mais son utilisation tombait sous le coup de la loi, là aussi pour éviter que les gens s'indiquent entre eux la position des contrôles routiers...

    Ubu for ever ...
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  10. #10
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 443

    Ah là tu m'épate... je ne la connaissais pas celle-là. Et pourtant ma première CB date de 84 dans la voiture à papa et maman
    C'est la gamme d'onde qui est règlementé (le BLU par exemple).
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  11. #11
    Ancienneté
    février 2007
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    5 018

    En fait, je me suis un peu trompé sur les dates, la libération de la CB datant d'environ 81-82...mais sinon, c'était bien comme çà. Il fallait obtenir un certificat auprès des FDO, mais cela ne donnait pas le droit de l'utiliser...
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  12. #12
    Ancienneté
    février 2005
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    8 443

    Remarques, dans un sens, à l'heure où certains pro anti-voiture viennent jusqu'à dire que parler à un kit main libre ou piéton est tout autant dangereux qu'avoir le téléphone à la main... que dire de ceux qui parlent à la CB (ils tiennent dans une main le micro à bouton poussoir et écoutent le son d'un H.P), ou ceux qui chantent à tue-tête...
    Bref... je m'égare je crois

    On pourrait également parler de la brigade de gendarmerie qui avait mis au tribunal un automobiliste, parce qu'il avait fait des appels de phares au véhicules venant en sens inverse, pour leur signaler la présence des FDO.... procès largement perdu, appel compris, qui ajoutait même, que les appels de phares créait une prudence supplémentaire, et que cela n'était en rien illégal.

    C'est le jeu du chat et de la souris. Les FDO à être discret pour chopper les contrevenants, et les contrevenant à tout mettre en œuvre pour ne pas être pris le pied au plancher ou avoir l'oreille rouge (pour ne reprendre que des expressions)
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  13. #13
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    159

    Un OPJ dit qu'ils peuvent saisir le matériel si ils ont un doute.

    Ils le peuvent ou pas ?

  14. #14
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    7 326

    Non un OPJ ne peut pas faire une" perquisition" de GPS. Avoir un GPS non conforme n'est pas un délit qui permet à un OPJ de saisir votre appareil. Pour faire simple, l'étendu du pouvoir de perquisition d'un OPJ n'est applicable que lorsque l'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement.
    Cela n'empêche pas de devoir être en conformité avec la loi : mettre en conformité son GPS via le site internet du fabricant, ou désactiver les alertes radars dans le menu.

  15. #15
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 443

    L'avantage avec les smartphones, la MàJ se fait automatiquement... et ça fait un bout que l'indication "radar" n'existe plus.
    Cela étant, les emplacements restent indiqué avec une mention particulière... ce qui revient exactement au même.
    Et dans la même veine que ce qu'indiquait Tobias, on comprend mieux l'analyse faite par l'avocat de l'émission dont parlait notre intervenant en post#1... à savoir "ce texte, à y regarder de très près interdit purement tout les appareils GPS"
    Plus d'appareils, plus d'information quel que soit son intitulé.
    Mais plus d'appareils GPS signifie contradiction à l'égard des directives européennes obligeant les pays membres au développement et l'accessibilité aux nouvelles technologies.

    Donc: Texte en vain?
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  16. #16
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
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    8 428

    ET après la TNT qui nous a coûté si cher à nous, utilisateurs,(décodeur, antennes qu'il faut changer bien que l'ancienne fonctionne.......)on doit encore payer les MàJ GPS.....

    Et cet argent profite encore aux fabricants et à l'état par le biais de la TVA.

    Je n'admets pas.....
    Il n'y a point de loi qui puisse valider ce qui est contre nature.

  17. #17
    Ancienneté
    février 2005
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    8 443

    capiiitalisme quand tu nous tiens....

    Ceci dit, tu as parfaitement raison. La MàJ étant une obligation légale, elle devrait être gratuite. Il ne s'agit pas du confort de l'utilisateur final, mais d'une mise en conformité en rapport au droit applicable!
    Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
    Linus Torvalds

  18. #18
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 018

    Et si demain, je voyage avec ma femme qui m'avertit des radars figurant sur le carnet de route préparé grâce à un site de voyages (et de pneus) bien connu, on est en faute ?
    Et si elle me signale les radars grâce à l'atlas routier édité par cette même entreprise; on est en faute ?
    Et si je garde cet atlas routier, alors que les éditions suivantes ne comportent plus les radars, on est en faute ?
    Et si je suis en voiture avec un ami et que je lui signale oralement les radars fixes et mobiles que je connais, on est en faute ?....
    L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !

  19. #19
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10 259

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Et si demain, je voyage avec ma femme qui m'avertit des radars figurant sur le carnet de route préparé grâce à un site de voyages (et de pneus) bien connu, on est en faute ?
    Et si elle me signale les radars grâce à l'atlas routier édité par cette même entreprise; on est en faute ?
    Et si je garde cet atlas routier, alors que les éditions suivantes ne comportent plus les radars, on est en faute ?
    Et si je suis en voiture avec un ami et que je lui signale oralement les radars fixes et mobiles que je connais, on est en faute ?....

    ET Bien Tobias il faut desactiver ta femme!!!
    treve de plaisanterie j'ai reçu aussi ce matin le meme mail que vous, je n'ai meme pas pris la peine de le lire!!

    il y a au moins 2 ans que je n'ai pas mis mon GPS a jour, je ne vais certainement pas essayer de comprendre comment faire pour supprimer cette alerte
    un gps est arreté en 2 secondes , voila ma solution

    mince alors!! et 135 euros et 3 points pour le telephone, je viens juste de tilter( je ne dis pas qu'il faut telephoner en conduisant, je veux simplement montrer que les kits mains libre directement intégrés a la voiture c'est tout aussi dangereux et pourtant!!!)

    moralité encore une question d'argent!!!
    Dernière modification par Patoupaco ; 07/01/2012 à 14h05.

  20. #20
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    2 770

    Personnellement, j'ai passé la soirée d'hier à charcher comment supprimer les radars de mon GPS. J'utilise un logiciel implanté dans un PDA/GPS, logiciel ancien qui n'est plus supporté par le fournisseur (qui est, depuis, passé aux GPS "hard" plus rentables).
    Après pas mal de bricolage et de fichiers effacés pour tester, j'ai réussi à trouver quel fichier enlever, mais c'est galère si chaque utilisateur doit passer par là (et encore, j'ai quelques connaissances en informatique, ce qui n'est pas le cas de tout le monde).
    Je suis donc en conformité avec la loi !!!

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