Bonjour,

Le débat faisait rage depuis déjà un certain temps et des avocats de plus en plus nombreux contestaient la constitutionnalité du régime des gardes à vue en France. Il était donc plus que prévisible qu'à court terme une question prioritaire de constitutionnalité soit soulevée sur ce point. La décision du Conseil constitutionnel, commentée par la Veille Juridique par Net-iris a été à la hauteur des attentes les plus folles, ou presque, du côté des tenants de l'inconstitutionnalité du régime juridique en vigueur.

Il ne s'agit pas de mettre en cause les forces de police et de gendarmerie, encore moins de contester les attitudes du Parquet ou de tel ou tel magistrat (qui, après tout, ne faisaient et ne font encore que suivre la loi).

Il s'agit ici de discuter de la manière dont ce régime va devoir être réformé dans les mois à venir et de ce que vous pouvez attendre de ce nouveau régime, avec les pièges et les difficultés que cette réforme ne manquera pas de soulever.