1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
Personnellement je ne le trouve pas idiot mais au contraire bien censé. Après tout est question de débats ici, c'est d'ailleurs pour cela que le sujet a été placé ici. A mon sens tout se discute et Sardineb n'a pas tort.
Oui, pour refus de vente.Envoyé par Etiabe
Eux hésiteront à appeler les gendarmes, ne le feront probablement pas puisque c'est juste une menace pour faire peur.
...
Vous aussi, mais ils ne le savent pas et seront probablement fort surpris de la réflexion
NB sur le "hors débat" modéré : au vu de certains posts déjà publiés par Etiabe, je doute que ce soit là son seul problème...
Je me permets de ressusciter ce fil pour faire part de mon expérience. Un agent de sécurité à la sortie d'une grande enseigne de produits culturels et hi-fi - vidéo contrôlait systématiquement tous les sacs de tous les clients qui sortaient. J'avais refusé, il n'avait pas trop eu d'autre choix que de me laisser partir. J'ai dans la foulée adressé une lettre au directeur du magasin en pointant le caractère insultant et, surtout, les risques juridiques de cette pratique - si le vigile effectue le contrôle de force, il ne peut le faire que dans le cadre du 73 CPP, sous peine de 224-1 CP (détention hors des cas prévus par la loi), le contrôle systématique excluant toute présomption de flagrant délit.
J'ai reçu une réponse rapide du magasin (hommage lui soit anonymement rendu), s'excusant, reconnaissant le mal-fondé de cette politique de contrôle systématique, et précisant avoir donné consigne aux agents de ne plus contrôler désormais qu'à l'entrée, dans le cadre des dispositions Vigipirate.
Ca n'en fait pas une règle générale, mais le fait que le magasin ait été sensible de bonne volonté à mes arguments somme toute assez basiques semble pointer la faiblesse juridique des politiques de contrôle à la sortie.
Vous avez justement pointé du doigt là c'est sensible
Hélas, vous n'empêcherez pas les dirigeants de magasin, quels qu'ils soient, d'avoir des comportements hors la loi, ou à minima très limite.
Entre les magasins où la politique est que si une personne semble suspecte, on l'empêche de rejoindre la sortie, on l'emmène (on ne la convie pas) de force à l'écart des autres clients, et avec un peu de chance, on la retient contre son gré, sans prévenir dans les plus bref délais les forces de l'ordre, pour regarder durant ce temps sur les enregistrements si vous n'avez pas subtilisé quel que chose, puis on vus relâche, sans un mot;
les autres magasins où on vous oblige à faire voir les photos que vous avez dans votre APN ou téléphone portable avec fonction photo, parce que vous avez eu le malheur de prendre en photo un produit en rayon et son descriptif/prix, et que parfois on vous somme, sous la menace d'appeler les FDO -ce qui serait d'un ridicule, car l'acte même de contraindre à montrer le contenu d'un tel appareil est illégal-, d'effacer du contenu du dit appareil;
et les magasins qui jouent de discrimination et sexisme à vous contraindre de laisser votre sac à dos à l'entrée, alors que pas une seule femme n'est contrainte ni de montrer le contenu de son sac à main (parfois encore bien plus grand qu'un sac à dos), et encore moins de le déposer à l'entrée du magasin... ça en fait des pratiques illégales, discriminantes, et inadmissibles....
Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
Linus Torvalds
bonjour,
j'applique le même comportement au passage en caisse... ça me semble logique.
de toute façon je ne rentre pas dans le magasin s 'il y a quelque chose dans mes cabas. je les vide avant...
Bonsoir . je travaille en grande surface , je vois bcp de fraudes, mais je sais aussi que le fait d'arreter qqn en fin de caisse pour l'emmener au "sas", n'a rien de legal .
Pour ma part et je convie bcp de personne a en faire de meme, je vide tout sur place , devant témoins. Hors de question que l'on m'emmène je ne sais ou . d'autant plus qu'en tant que femme , ils ne peuvent rien faire , sauf apl une gente féminine pour "assister" à l'ouverture de mes sacs voire blousons , poches ..... Ensuite la faite de suivre ces messieurs de la sécurité peut etre bien lorsqu'il sagit de jeunes gens qui piquent un paquet de chewing gum ... si ca peut juste leur faire une belle frousse et qu'ils ne recommencent pas .. alors ce serait un geste de dissuation bien utile .
Masculin ou féminin, l'agent de sécurité ne peut pas vous obliger à ouvrir sacs, blouson ou poches...
en aucun cas nous les hotesses de caisse ne soupçonnons qqn de vol ... nous avons des directives de controles pour les gros sacs ... mais on ne touche qu'avec les yeux .. Alors on suit les directives mais si qqn planque en dessous d'un journal acheté "ailleurs", on ne le verra pas ... qd à la DI elle est incroyablement haute . c'est une reelle perte pour le magasin . et depuis quand dans les prix esst inclu la DI ?? !!! ca serait faire payer aux clients honnetes qqch qu'ils n'ont pas volé ...
Je travaille dans un supermarché . je n'ai toujours pas vu les tribulations d'une caissière , mais depuis 15 ans en supermarché , les plus grands voleurs sont les plus insoupçonnables !!!! et les faux clients n'attendent pas de passer en caisse , ils volent , detruisent , cassent , mangent , boivent en tout impunité et sortent du mag en disant , je n'ai rien c'est ici la sortie sans achats ???? forcement tout est dans l'estomac ou dispersé entre poches , sac à mains , caleçons , (si si ) bonnets , gants .... bref. je ne defends pas les vigiles (qui sont loins d'etre doux) mais ils font un boulot et n'ont aucune primes en sus pour avoir arretes 1 vrais delinquant et voleurs à 150 euros en 1 prise...
Alors messieurs dames , ne vous sentez pas coupables si un vigiles vous suit sur 2 rayons .. qd on a rien à se reprocher . Bonnes courses à vous dans nos enseignes
---------- Message ajouté à 19h32 ---------- Précédent message à 19h28 ----------
oui c'est ce que je voulais préciser .. si il insiste , je demande une personne du meme sexe que moi et je me "deshabille moi meme " c'est pas moi qui serai la plus genée sur ce coup ... :-) :-) . et attendre la police fait perdre du temps à tout le monde .... surtout à moi . mais à eux aussi qui du coup ne sont pas sur le terrain en attendant .
PS : je plains celui ou celle qui se fait coincer dans notre magasin en ce moment . notre sas avec ce temps est à ....... 7 degré ! ;-)
Mais enfin !!! Personne n'a à se déshabiller, ni à 7 degrés, ni à 30 degrés, à la requête d'un vigile !
Bien entendu qu'il faut attendre la police dans un cas comme cela !
Pour vous, une telle démarche serait pour les moins honnête...??
Allez donc dire cela à l'Etat qui appose une taxe sur tout produit de stockage de données amovibles (y compris téléphones portables, camescopes, et autres appareils photo numériques.... en sus des disques durs, cartes mémoire, clés USB...etc), afin de contribuer à la perte due aux vilains pirates... payable directement aux maisons de disque...!!
Bien sur que si, dans la marge du magasin se trouve compris pour chaque produit cela.
Mais c'est légal. Donc rien à dire.
Par contre, qu'un vigile fasse désabiller une personne, là, c'est illégal.
Qu'un vigile fouille, là c'est illégal.
Qu'un vigile entraine dans une pièce à l'écart un/e client/e, c'est illégal. (à moins que ce ne soit pour la protéger et protéger les autres autres personnes présentes, mais là, c'est une autre histoire).
Je corrobore parfaitement les réponses apportées par Balerit.
En outre, ce n'est pas parce qu'un vigile ne touche pas de prime, qu'il doit avoir tout les droits...
Je vais vous apprendre certainement quelque chose: les policier non plus ne touchent pas de prime pour leur métier à risque... et eux, prennent de vrais risques!
Les vigiles ne sont que des agents de sécurités, qui ne peuvent que constater, et faire intervenir les FDO. Et pour leur travail en magasin, leur fidèle allier n'est autre que la caméra, qui fixe l'image de l'auteur du délit, permettant par la suite que les FDO l'attrapent.... ce qui est leur métier, et non celui des vigiles!
Il est encore heureux que les agents de sécurité n'aient pas les mêmes droits que les FDO... ce serait une police privée.
Ils n'ont ni les connaissances, ni le niveau d'enseignement, ni les capacités des FDO.
C'est un métier, honorable car permettant de vivre, mais à un moment donné, il faut également savoir faire le distinguo entre police/gendarmerie et vigiles!
Le meilleur moyen de sauvegarder son travail est de le rendre disponible sur internet et d'attendre que le monde entier le copie.
Linus Torvalds
Il semblerait que l'état ait enfin pris conscience du problème des sociétés de sécurité privées œuvrant dans le domaine de la sécurité.Ainsi l'état va faire la chasse aux brebis galeuses en créant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) composé de déclinaisons locales:les Commissions interrégionales d'agrément et de controle (CIAC). Moraliser et faire le ménage dans la profession est une des missions de cette commission qui sera charger de délivrer les autorisations administratives, les agréments et cartes professionnelles des agents et surtout de sanctionner les manquements aux règles.Dans l'immédiat une centaine de contrôleurs spécialisés vont être déployés sur le territoire.Vers un début de la fin des entreprises peu scrupuleuses, qui se montent à la va-vite, qui font appel au travail dissimulé et proposent des prestations à bas coûts ?????
la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
"Blaise Pascal"
J'ai surtout peur que cela se transforme dans une légalisation d'exercice, permettant le comblement du manque d'effectif humain au sein de la PN, pour des missions légères (ne requérant pas forcément de statut spécifique).
Ce qui me permet d'émettre cette crainte, c'est dû à un discours tenu par notre président, par le biais du ministre de l'intérieur, il n'y a pas huit mois, visant à dire, qu'il était parfaitement normal que des services privés de sécurité puissent agir en lieu et place de la police nationale dans des situations précises. (sans autre précisions, laissant place tant à la crainte qu'à la méfiance).
Mais si le but réel et la chasse aux brebis galeuses, à l'exploitation dans la profession, et à faire appliquer à ces personnels tout autant que chefs d'entreprises les lois nationales à l'égard des citoyens/consommateurs... on ne peut que s'en réjouir. Cela étant, pourquoi avoir attendu plus de 4 an et demi 3/4 pour envisager de mettre en place une telle commission... je me poserais toujours la question....
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Linus Torvalds
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