Discussion postée sur le Forum Débats et interprétations, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
Membre Sous Surveillance 
QUAND VOUS ETES A 15 minutes dintervention prevu au contrat ? vous etes libre de disposer de votre personne ,,,,, 15 minutes ? ca fait peu ?,,
C'est peu en effet. A partir de quel degré de contrainte l'astreinte devient du travail effectif est une question d'appréciation sur laquelle il y a matière à débat. Les pilotes d'hélicoptère sont vraisemblablement régis par une convention collective qui a dû traiter du problème.Envoyé par FULL
Il est interdit d'interdire.
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