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Citer une Loi par son nom sur Net-Iris

Question postée sur le forum Aide aux utilisateurs des forums.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    140
    Bonjour

    La charte prohibe de citer des noms et des marques. C'est entendu. Pour autant un certain nombre de Lois sont connues par le nom de l'élu(e) qui les a fait voter.

    Dans ces conditions, nonobstant l'absence de tout préjudice du fait de citer un texte par le nom de celui qui en est à l'origine d'une manière générale et sur un forum juridique en particulier est-il possible sans encourir les foudres de la modération de faire référence à une disposition par le nom qu'on lui attribue ?

    En ce sens et pour exemple tout le monde (ou presque) parle de la Loi V**** pour évoquer le droit à l'interruption volontaire de grossesse et non de la Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 540
    N'importe quoi. Que je sache, une loi n'est pas une marque.
    Solitrid a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 527
    On peut donc citer les lois Veil, Pinel, De Robien, etc.... sans contrevenir à la charte.
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 885
    Et les arrêts (Chirinian...)
    Ceci dit, les noms s'oublient parfois; si on parle toujours de Badinter, on a oublié Mermaz (mais sans doute du fait du nombre de remaniements ultérieurs...)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/08/2017 à 10h59.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 527
    La rente Pinay, l'emprunt Giscard, les diamants de ... ah non, ça, on peut pas .... zut !!!
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    140
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    N'importe quoi. Que je sache, une loi n'est pas une marque.
    Pourquoi ma question serait elle du n'importe quoi ? La charte interdit de citer des NOMS, de personnes connues ou moins connues, sauf erreur de ma part, alors je pose une question sur le sujet.

    Ne dit on pas "il n'y a pas de questions idiotes" ?
    Dernière modification par Anarys95 ; 18/08/2017 à 16h41.
    Solitrid a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 187
    bonjour,
    il faut toujours se méfier de ce que dit "on", car on est un pronom indéfini.
    salutations

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 527
    Dans l'esprit de la charte, je pense qu'il est différent d'écrire "Le comportement de l'entreprise Trucmuche est inadmissible" et "Je ne comprends pas les réactions du boson de Higgs."

    Et pourtant les deux contiennent un nom....
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    140
    Je suis tout à fait d'accord.
    A mon sens ce sont les citations qui pourraient être sources de problèmes qui sont à bannir. Mais ce n'est que mon avis.

  10. #10
    911
    911 est en ligne actuellement
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 099
    Ici, ça tourne bien comme ça, c'est accepté et intégré par les intervenants : pourquoi vouloir changer qque chose sur lequel vous n'avez pas de prise ?
    ... Créez votre propre forum juridique en ce sens, gérez-le, et modérez-le grâce à une charte de votre création, au lieu de vous énerver en vain...
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    140
    1- Je ne m'énerve pas.
    2- C'est sur l'invitation d'un modérateur lui-même que j'ai posé la question, ici ! Alors je fais comme on m'a dit de faire.
    3- Ma question n'est pas idiote et poser que question sur la charte ou le forum ne me semble pas dénué d'intérêt.

  12. #12
    911
    911 est en ligne actuellement
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 099
    Je ne vous dis pas que votre question est idiote, mais je vous dis d'expérience que ça fonctionne ici comme ça.
    J'ai effectivement vu le post pour lequel vous vous êtes fait reprendre. Et comme vous, j'ai le droit d'avoir mon avis...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



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